用ou exclusifs造句
例句与造句
- A. Entreprises publiques et entreprises auxquelles les États membres ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs 1.
- Des vues différentes ont été exprimées sur le point de savoir si les alinéas devaient être cumulatifs ou exclusifs.
- En résumé, il est important de répéter que ces quatre groupes de motifs ne sont pas entièrement distincts ou exclusifs.
- • AlphaStar ne pourra acquérir de droits préférentiels ou exclusifs pour les émissions à la carte faisant partie de son service.
- L'article 86, paragraphe 1 est applicable aux «entreprises publiques» et aux entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs.
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- Toutefois, il a également exprimé son inquiétude quant à la confidentialité des renseignements commerciaux ou exclusifs et à leur protection contre leur diffusion inappropriée.
- Elle prévoit l'abolition des droits spéciaux ou exclusifs pour l'importation, la commercialisation, le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements terminaux de télécommunication.
- On reconnaît aussi que certaines analyses d’impact futures pourront nécessiter la cueillette des renseignements spécialisés ou exclusifs qui exigent d’ajouter des données ou de les modifier.
- En vue d'opérer cette distinction, il est nécessaire d'examiner la nature des activités exercées par l'entreprise publique ou l'entité investie par l'État de droits spéciaux ou exclusifs.
- L’article 86 du traité CE charge expressément la Commission de surveiller les entreprises publiques et les entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs.
- Les ACR peuvent aussi prévoir le contrôle des aides de l'État et des pratiques discriminatoires ou autres des entreprises publiques ou d'entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
- Les ACR peuvent aussi prévoir le contrôle des aides de l'État et des pratiques discriminatoires ou autres des entreprises publiques ou d'entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
- La première étape consistait en l'analyse quantitative du corpus pour relever les mots les plus utilisés en deux catégories : ceux qui sont communs ou exclusifs aux consultations.
- • toute entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés, puisque titulaire de droits spéciaux ou exclusifs accordés par un État membre par voie réglementaire, législative ou administrative.
- Enfin, les pays développés établissent souvent des normes pour des produits − par exemple, boissons tropicales, épices, cuir − dont les pays en développement sont les producteurs principaux ou exclusifs.
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