ou exclusifs造句

例句与造句

  1. A. Entreprises publiques et entreprises auxquelles les États membres ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs 1.
  2. Des vues différentes ont été exprimées sur le point de savoir si les alinéas devaient être cumulatifs ou exclusifs.
  3. En résumé, il est important de répéter que ces quatre groupes de motifs ne sont pas entièrement distincts ou exclusifs.
  4. • AlphaStar ne pourra acquérir de droits préférentiels ou exclusifs pour les émissions à la carte faisant partie de son service.
  5. L'article 86, paragraphe 1 est applicable aux «entreprises publiques» et aux entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs.
  6. It's difficult to find ou exclusifs in a sentence. 用ou exclusifs造句挺难的
  7. Toutefois, il a également exprimé son inquiétude quant à la confidentialité des renseignements commerciaux ou exclusifs et à leur protection contre leur diffusion inappropriée.
  8. Elle prévoit l'abolition des droits spéciaux ou exclusifs pour l'importation, la commercialisation, le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements terminaux de télécommunication.
  9. On reconnaît aussi que certaines analyses d’impact futures pourront nécessiter la cueillette des renseignements spécialisés ou exclusifs qui exigent d’ajouter des données ou de les modifier.
  10. En vue d'opérer cette distinction, il est nécessaire d'examiner la nature des activités exercées par l'entreprise publique ou l'entité investie par l'État de droits spéciaux ou exclusifs.
  11. L’article 86 du traité CE charge expressément la Commission de surveiller les entreprises publiques et les entreprises auxquelles les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs.
  12. Les ACR peuvent aussi prévoir le contrôle des aides de l'État et des pratiques discriminatoires ou autres des entreprises publiques ou d'entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
  13. Les ACR peuvent aussi prévoir le contrôle des aides de l'État et des pratiques discriminatoires ou autres des entreprises publiques ou d'entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs.
  14. La première étape consistait en l'analyse quantitative du corpus pour relever les mots les plus utilisés en deux catégories : ceux qui sont communs ou exclusifs aux consultations.
  15. • toute entreprise soumise à l'obligation de tenir des comptes séparés, puisque titulaire de droits spéciaux ou exclusifs accordés par un État membre par voie réglementaire, législative ou administrative.
  16. Enfin, les pays développés établissent souvent des normes pour des produits − par exemple, boissons tropicales, épices, cuir − dont les pays en développement sont les producteurs principaux ou exclusifs.
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  6. "ou inclusif"造句
  7. "ou logique"造句
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